2021

PERMANENCES 14H-16H  2èmes MARDI DU MOIS

 maison des association, 1ère porte à gauche,

6 rue de la traverse 86310 Saint Savin

parking place de l'abbaye 

voir Map ci-dessous

  • 12 janvier

  • 9 février

  • 9 mars

  • 13 avril

  • 11 mai

  • 8 juin

  • 13 juillet

  • 14 septembre

  • 12 octobre

  • 9 novembre

  • 14 décembre

Contacts Section

Président

Henri PERIS

06 88 68 60 39

Administrateur publicité et développement

Laurent MAUPETIT          07 88 32 39 76

Trésorière

Roselyne THEFAUT

06 37 36 21 02

Dernières Actions en Justice 

&

Dernières Informations de la Fédération

Ca Bouge à la Section

&

Dernières Informations de la Fédération nationale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Saint-Etienne, le 21 janvier 2021

 

 Cinquième branche autonomie :

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées attendront encore !

 

 La mise en place de cette 5e branche couvrant la perte d’autonomie, annoncée comme un chantier majeur de la fin du quinquennat pour les personnes handicapées, vient d’être reportée sine die « en raison de la crise COVID ».

 

Les engagements de la Ministre n’auront duré que le temps des débats parlementaires et de l’inscription du principe dans la loi.

 

Cette nouvelle branche de Sécurité Sociale, dont la gestion est confiée à la CNSA, est attendue, et sa mise en place urgente pour apporter une réponse au besoin d’amélioration et de simplification de la prise en charge de la perte d’autonomie.

 

Pour la FNATH qui demandait depuis plusieurs années la création d’une cinquième branche « autonomie », la crise sanitaire ne peut pas servir de prétexte.

 

Bien au contraire, cette période a mis en lumière de manière beaucoup plus marquée les manques pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie. Il est donc urgent d’agir et de tenir le calendrier initialement annoncé à grand renforts de promesses, lesquelles une fois encore ne seront pas tenues.

 

La FNATH en appelle à la Ministre Brigitte Bourguignon pour que la cinquième branche se mette en place dès 2021. Elle n’a été que trop attendue par les personnes concernées.

Assemblée Générale de notre section Saint Savin 2021

 

L'AG est prévue samedi 6 mars 2021 à  9h30 à  la maison des associations ou à  la salle du centre médico-sociale selon l'état de l'amélioration ou pas de la crise sanitaire à cette date.
Vous pourrez vous garer sur le parking place de l abbaye pour les deux salles.
La réservation de la salle des associations a été réservée à ce jour.

 

Henri Peris

PERMANENCES ?

et oui  le coronavirus ne nous quitte pas !

 

Du lundi au vendredi, le matin, Aïman MADMOUJ assure la permanence au siège de POITIERS qui se fait de nouveau normalement.

Il va de soit que c'est sous réserve du respect des consignes de distanciation sociales.


Notre salle des associations de ST SAVIN reste fermée mais nous recherchons activement d'autres possibilités.

Chers adhérents veuillez si possible privilégier les mails, le téléphone, les courriers et la visioconférence.

Téléphone : 05 49 41 16 10
e-mail : fnath.vienne@wanadoo.fr

Sur notre Nouvelle CHAÎNE YOUTUBE, Intervention de notre présidente

Nadine HERRERO

QUE SONT LES CHEOPS ?

 

 

 

 

 

 

 

LES OBJETS DE LEURS MISSIONS SONT

  1. Représenter l’ensemble des Organismes de Placement Spécialisés dénommés Cap emploi.

  2. Participer à la définition et mise en oeuvre des politiques d’accès à l’emploi, à la formation et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

  3. Professionnaliser les équipes et les acteurs de la gestion des ressources humaines pour l’emploi des personnes handicapées.

 

L’offre de service au quotidien

 

 

Voir le clip vidéo

Comité interministériel du handicap et Semaine européenne pour l’emploi des travailleurs handicapés

 

Des attentes fortes des personnes en situation de handicap.

Lundi 16 novembre marque la tenue du CIH (Comité Interministériel du Handicap) et le lancement de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées).

L’occasion pour la FNATH de rappeler plusieurs de ses revendications et de tirer la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi par les personnes en situation du handicap renforcées par la crise sanitaire.

Rapprochement de Pôle emploi et de Cap emploi :

La FNATH demande que l’offre de service proposée aux entreprises en direction des publics en situation de handicap soit présentée au plus vite car cet accompagnement est primordial.

Aide à l’embauche de 4000€ :

La FNATH regrette que cette aide ait été mise en place pour les travailleurs handicapés avec du retard. Elle demande, en outre, que la mesure soit prolongée au-delà du 28 février 2021 comme prévu initialement afin de permettre aux employeurs de se saisir pleinement de la mesure.

Télétravail :

La FNATH demande que le patronat et les syndicats engagent et aboutissent le plus rapidement possible des négociations en prenant dès à présent en compte l’aménagement des situations de télétravail pour les personnes en situation du handicap afin qu’ils ne soient pas encore les grands « ignorés » de la crise. 

Licenciements pour inaptitude :

Le trop grand nombre de licenciement pour inaptitude nécessite d’autant plus dans le contexte actuel que tous les moyens soient mis en œuvre pour maintenir les travailleurs devenus handicapés dans leur emploi. La FNATH demande à ce que soient systématisées les visites de pré reprise. Une meilleure coordination des signalements vers les Cap emploi doit être mise en place pour accompagner les travailleurs handicapés et les entreprises.

Il est urgent qu’à minima ces mesures soient mises rapidement en place afin que les chiffres du chômage des personnes en situation de handicap, masqués aujourd’hui par le chômage partiel ne se révèlent pas catastrophiques à la fin de la crise sanitaire.

Handicap :

une nouvelle feuille de route pour les MDPH

Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants : c'est avec cet objectif que Sophie Cluzel et Dominique Bussereau ont présenté ce 15 octobre, la nouvelle feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les 104 MDPH aident 1,7 million de bénéficiaires et répondent chaque année à 4,5 millions de demandes. Elles sont donc un rouage essentiel des politiques du handicap.

 

Ce 15 octobre la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, ont présenté cette nouvelle feuille de route qui est composée de 38 projets qui doivent simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.

 

Huit projets majeurs

Parmi ces 38 projets, le ministère en met 8 en avant, pour leur « fort impact tant pour les usagers que pour les professionnels », comme le souligne le dossier de presse.

Quatre projets qui simplifient la vie des personnes :

  • Le déploiement des droits à vie pour simplifier le quotidien des personnes qui ont un handicap irréversible ;

  • L’amélioration de la prestation de compensation du handicap – financée par les conseils départementaux – pour prendre en compte de nouveaux besoins de la vie quotidienne, de la naissance au grand âge ;

  • Le renforcement de la participation des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants pour améliorer l’expression du projet de vie et le choix du parcours de chaque usager ;

  • Le déploiement d’un service en ligne de dépôt des demandes pour faciliter les démarches administratives.

Quatre autres transforment les MDPH et leur environnement pour un service amélioré :

  • La mise en œuvre d’une garantie « délais » pour raccourcir les délais de réponse ;

  • Une coopération territoriale renforcée avec une meilleure coordination des acteurs du territoire en agrégeant les démarches « Territoires 100 % inclusifs », « Réponse accompagnée pour tous » et « Communautés 360 » ;

  • Une meilleure identification des places disponibles dans les établissements et services médicosociaux avec un suivi renforcé des orientations ;

  • La création et la publication d’un baromètre MDPH pour évaluer, en toute transparence, les activités des MDPH et mesurer la satisfaction des usagers.

 

« Simplifier le quotidien des personnes »

« Nous avons bâti cette feuille de route avec l’ensemble des départements, appuyé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il y a eu des immersions dans plus de 20 MDPH pour répertorier des bonnes pratiques et construire ensemble ce pacte de confiance de transformation de ce grand service public que sont les MDPH dans chaque département. »

« C’est mon mantra depuis mon entrée au gouvernement : simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap et celui de leurs aidants », souligne la secrétaire d’Etat. Elle se félicite qu’enfin les droits à vie des personnes en situation de handicap soient possibles : « Par exemple, quand vous avez un handicap avéré à 80% qui, en l’état de la science ne va pas s’améliorer, vous n’avez plus besoin de devoir prouver, tous les trois ans, que vous êtes trisomique, aveugle, amputé… pour bénéficier de l’AAH. C’est une avancée colossale ! »

Des moyens sont prévus, indique Sophie Cluzel : « Nous réinvestissons 25 millions dans les MDPH : 15 millions seront alloués en 2021 et 2022 et 10 millions supplémentaires viendront en appui des MDPH connaissant de forts retards dans leur activité. »

Publié le 15/10/2020 • Par Isabelle Raynaud • dans : Ma gazette

Reconnaissance nationale et création d’un STATUT POUR LES ENFANTS DE SOIGNANTS DÉCÉDÉS DU COVID-19

La FNATH demande de ne pas oublier les autres

 

 

La FNATH se réjouit que l’Assemblée Nationale ait adoptée, à l’unanimité, une Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19.

 

Devant les sacrifices qui ont été concédés par les soignants, il s’agit d’un premiers pas dans la dette que la Nation a contracté auprès des femmes et des hommes qui n’ont pas hésité à mettre leur propre vie en danger pour sauver les autres.

 

C’est, du reste, une des revendications de la FNATH présentée dès le mois de mars.

 

Pour autant, si la Résolution invite le Gouvernement à considérer la création d’un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid‑19 sur le modèle du statut de pupille de la Nation, la FNATH demande que le terme « soignants » soit entendue au sens le plus large et concerne aussi les personnels des établissements et services sociaux et médicosociaux.

 

Par ailleurs, rien ne serait pire que cette reconnaissance nationale produise des discriminations à l’encontre de ceux qui ont aussi mis leur vie en danger au service de la Nation ; la FNATH demande, ainsi, que les enfants des travailleurs des autres secteurs mobilisés (notamment de l’aide à domicile, de la distribution, de la livraison, du BTP, les forces de l’ordre) mais aussi les bénévoles des associations puissent bénéficier de cette reconnaissance.

 

 Enfin, la FNATH demande au Gouvernement de saisir, sans délai, le Parlement d’un projet de loi permettant d’étendre le statut de pupille de la Nation pour répondre à la Résolution votée (cf. proposition de texte).

PROPOSITION DE LOI

visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des

professionnels et bénévoles décédés dans les suites d’une exposition au « Covid 19 »

Pour rappel le statut de « pupille de la Nation » est régi par les articles L. 411-1 à L. 411-11 du livre IV du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

 

Cette qualité tient à la circonstance que des personnes ont été blessées, mortellement ou non, dans l’exercice de fonctions ou de missions de sécurité publique et d’intérêt général. C’est aussi l’idée d’une « dette sacrée » que contracte la France envers ceux qui ont accepté de sacrifier pour la Nation.

 

L’article unique de la présente proposition de loi se propose d’étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des professionnels ou bénévoles décédés du fait d’une exposition au « Covid 19 » dans l’exercice précisément de leurs activités professionnelles ou bénévoles.

 

ARTICLE PREMIER

 

Il est créée un 5°) à l’article L 411-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi rédigé :

 

 « 5° Les enfants dont l'un des parents ou le soutien de famille est décédé du fait d’une exposition au Covid 19 dans l’exercice de leurs activités professionnelles ou bénévoles. »

Encore de mauvaises nouvelles...

 

Toutes les manifestations de notre sections sont annulées pour l'instant en 2021

La FNATH, ASSOCIATION DE LA VIE

Reste résolument engagée à vos côtés,

pour vous accompagner dans vos démarches juridiques et administratives

et pour préserver les droits des accidentés de la vie

 

Vous pouvez la contacter au travers de votre structure locale habituelle.

http://fnath86.org/

 

En cette période de crise, la FNATH se mobilise et propose la création d’une commission d’indemnisation pour tous les professionnels victimes du Covid- 19

https://www.fnath.org/communique-presse/covid-19-fnath-propose-creation-dune-commission-dindemnisation/

 

Elle met également à votre disposition toutes les informations en temps réel sur les mesures gouvernementales adoptées pour combattre cette pandémie

https://www.fnath.org/sinformer/la-sante/pandemie-covid-19/

 

Pour mener ces combats et bien d’autres nous avons besoin de votre soutien !

Si vous n’avez pas encore réglé votre cotisation 2020, vous pouvez bien entendu le faire auprès de vos structures locales.

Vous pouvez également vous rendre sur votre espace adhérent (https://www.fnath.org/connexion/) pour :

·         Régler votre cotisation

·         Imprimer votre carte

·         Éditer votre reçu fiscal si nécessaire

 

Nous demeurons à votre écoute, mobilisés,

Prenez bien soins de vous et de vos proches

 

Très cordialement,

L’équipe de la FNATH

Actions en justice

La reconnaissance implicite des AT/MP pourra-t-elle être démontrée pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?

 

Comme annoncé dans notre précédente lettre d’info, une ordonnance du 22 avril 2020 (Ordonnance n°2020-460 du  22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19) a prorogé les délais applicables aux procédures de reconnaissance des AT/MP, tant au niveau de la déclaration des victimes et des employeurs qu’au niveau de l’instruction de la demande par les CPAM et les MSA.

Ainsi, le délai à l’issue duquel la caisse décide d’engager des investigations complémentaires ou statue sur le caractère professionnel de l’accident, de la maladie, de la rechute ou de la nouvelle lésion (pour rappel : 30 jours pour les AT, 3 mois pour les MP, 60 jours pour les rechutes et nouvelles lésions) est prorogé « jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020 ».

Cette prolongation concerne les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 10 juillet 2020).

Aussi, pour les dossiers AT/MP qui étaient en cours d’instruction au 12 mars 2020, il ne pourra pas être reproché à la CPAM de ne pas voir respecter les délais d’instruction, et notamment de n’avoir pas, dans les délais réglementaires habituels :

  1. Informé l’assuré du recours à un délai complémentaire d’instruction,

  2. Ou statué sur le caractère professionnel de l’accident, la maladie, la rechute ou la nouvelle lésion.

Autrement dit, aucune reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident, la maladie, la rechute ou la nouvelle lésion ne pourra être reconnue pendant plusieurs mois.

Il convient pour l’heure d’attendre de connaitre jusqu’à quelle date ces délais d’instruction vont être prorogés.

 Attention aux courriers envoyés par les greffes du Tribunal Judiciaire !

Nous attirons votre attention sur les courriers qu’adressent en cette période un bon nombre de juridictions qui souhaitent traiter un maximum de dossiers suite aux nombreux retards accumulés ces derniers mois (réforme des juridictions sociales,  grève des avocats, mesures de confinement liées à la pandémie du coronavirus ...).

Conformément aux dispositions de l’article 5 de l'Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 précitée, la juridiction peut, sur décision de son président, statuer à juge unique et sans audience en première instance et en appel dans toutes les affaires qui lui sont soumises. Dans ce cas, le juge doit s’assurer du respect du contradictoire entre les parties.

Nous vous rappelons par ailleurs que conformément aux dispositions de l’article R. 142-10-5 II du code de la sécurité sociale, le juge peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir invitées à présenter leurs observations.

Certains Tribunaux proposent donc à nos adhérents une procédure sans audience, ce qui en soit n’est pas forcément gênant. Ce qui l’est davantage, c’est la façon dont tout cela est parfois présenté !

Nous avons ainsi noté que les Tribunaux de Paris et de Montpellier ont une façon très critiquable d’exposer les choses : le justiciable doit en effet dans un délai très court répondre au Tribunal et dire s’il souhaite une procédure sans audience, ou une procédure avec audience mais à une date lointaine (2021 au plus tôt), ou bien s’il préfère se désister !

   ZOOM SUR LA JURISPRUDENCE FNATH

 

Faute inexcusable – Chute

La Cour d’appel confirme la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une chute de sa salariée occupée à jeter un carton de grande taille dans une benne, déséquilibrée par une bourrasque de vent. La Cour reproche à l’employeur de ne pas avoir respecté la réglementation du code du travail et veiller à ce que les rampes et quai de chargement soient disposés et aménagés de manière à éviter au salarié les risques de chute et ce nonobstant la circonstance que l’inspection du travail n’avait fait aucune observation ou remarques à l’issue de sa visite du 20 mai 2008. La Cour rejette par ailleurs les arguments de l’employeur affirmant que la salariée n’aurait pas respecté les consignes sur la position à adopter sans pouvoir le prouver et soutenant qu’elle n’aurait pas alerté son employeur sur les risques liés à l’absence de protection. L’épisode de vent violent soulevé par l’employeur a été également écarté, ce dernier ne pouvait ignorer le risque de chute dérivé de l’absence de toutes mesures de de protection.

Faute inexcusable – Au cas des agents de propreté amené à soulever des charges

La FIE est reconnue pour un agent de propreté travaillant pour une entreprise de propreté. Celui-ci s’était blessé au dos en soulevant une charge. Le Tribunal retient l'absence de formation relative à l'exécution des opérations de manutention manuelle de charges (prévue à l'article R.4541-8 du code du travail) alors qu'il exerçait un poste de travail imposant de la manutention manuelle ainsi que des contraintes posturales contraignantes, comme en atteste sa fiche de poste.

Communication sur le CHU Poitiers

𝐃𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐇𝐔 𝐝𝐞 𝐏𝐎𝐈𝐓𝐈𝐄𝐑𝐒 :

𝐋𝐞𝐬 𝐏𝐀𝐑𝐊𝐈𝐍𝐆𝐒 𝐝𝐮 𝐂𝐇𝐔 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭𝐬 𝗆𝖺𝗂𝗌, 𝑷𝑨𝑺 𝗉𝗈𝗎𝗋 𝑳𝑬𝑺 𝑽𝑬𝑯𝑰𝑪𝑼𝑳𝑬𝑺 𝑨𝒀𝑨𝑵𝑻 𝑳𝑬 𝑩𝑨𝑫𝑮𝑬 𝑯𝑨𝑵𝑫𝑰𝑪𝑨𝑷𝑬.

𝖫𝖾 𝗉𝖺𝗋𝗄𝗂𝗇𝗀 𝖾𝗌𝗍 𝗌𝗂𝗍𝗎é 𝗌𝗎𝗋 𝗅𝖺 𝗀𝖺𝗎𝖼𝗁𝖾 𝖽𝗎 𝖢𝖧𝖴 𝖺 𝖼𝗈𝗍𝖾 𝖽𝖾 𝗅'𝖾𝗇𝗍𝗋é𝖾 𝖽𝖾 𝗅𝖺 𝖱𝗈𝗍𝗈𝗇𝖽𝖾 𝗎𝗍𝗂𝗅𝗂𝗌é𝖾 𝗉𝖺𝗋 𝗅𝖾𝗌 𝖵𝖲𝖫,

Dernières Informations de la Fédération nationale

Le casse-tête du burn-out

Par Clotilde DE GASTINES 

L’adoption, la semaine dernière, d’une nouvelle classification internationale des maladies a relancé le débat sur le burn-out. L’Anses estime que la question de la reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies psychiques est « légitime ».

Ce n’est pas pour cette fois ! Le burn-out n’est toujours pas une maladie professionnelle. « En France, le débat est a priori clos depuis l’avis de la Haute Autorité de santé de mai 2017 considérant que le burn-out n’est pas une maladie », expose le Pr Gérard Lasfargues, directeur général délégué « sciences pour l’expertise » à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Santé et Travail info@info.sante-et-travail.net

Droit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr

La DGFiP lance un nouveau site internet afin d'améliorer le dialogue entre les usagers, particuliers et entreprises, et l’administration, dans le cadre défini par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC).

Ce site, https://www.oups.gouv.fr, propose aux particuliers et entreprises une liste des erreurs les plus fréquemment rencontrées par l'administration et les moyens d'y remédier

𝐐𝐮'𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐍𝐀𝐓𝐇 ?

 

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1 - PRÉSENTATION

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3 - UN SOUTIEN JURIDIQUE ET TECHNIQUE

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5 - LA FNATH EN QUELQUES MOTS

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2 - POUR TOUS LES ACCIDENTÉS DE LA VIE

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4 - LA SOLIDARITÉ AU COEUR DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Contact téléphonique du

Groupement de la Vienne

uniquement le matin

de 9h00 à 12h00

05 49 41 16 10

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